Mémorial A n° 47 de 1973
Plus en vigueur : 24/02/2003
Signature : 31/07/1973
Publication : 17/08/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 47
Signature : 28/07/1973
Publication : 17/08/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 47
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 20/07/1973
Publication : 17/08/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 47
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Loi du 31 juillet 1973 modifiant la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 47 de 1973)
- Loi du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique (...) (Mémorial A n° 47 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 47 de 1973)
Retour
haut de page