Mémorial A n° 48 de 1973

Acte modificatif

Signature : 06/08/1973

Publication : 21/08/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 48

Auteur : Culture, Santé

Sujets principaux : enseignement supérieur, santé

Sujets secondaires : examen, titre, grade et diplôme

Acte modificatif

Signature : 28/07/1973

Publication : 21/08/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1973

Publication : 21/08/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 48

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

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Acte modifié

Signature : 31/07/1973

Publication : 21/08/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 48

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1973

Publication : 21/08/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 48

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction


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