Mémorial A n° 80 de 1973

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1973

Publication : 22/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1974

Signature : 05/12/1973

Publication : 22/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 80

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1984

Signature : 21/12/1973

Publication : 22/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 80


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