Mémorial A n° 15 de 1974

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1974

Publication : 13/03/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/2008

Signature : 22/02/1974

Publication : 13/03/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Service National de la Jeunesse

Sujets secondaires : congé-éducation

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1974

Publication : 13/03/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/1997

Signature : 22/02/1974

Publication : 13/03/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 15

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1974

Publication : 13/03/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1974

Publication : 13/03/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 15

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation


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