Mémorial A n° 22 de 1974
Signature : 21/03/1974
Publication : 05/04/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 22
Signature : 08/03/1974
Publication : 05/04/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 22
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : finances communales
Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale
Signature : 21/03/1974
Publication : 05/04/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 22
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : garage
Signature : 26/03/1974
Publication : 05/04/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 22
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 08/03/1974
Publication : 05/04/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 22
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : organisation
- Loi du 26 mars 1974 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique (...) (Mémorial A n° 22 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats. (Mémorial A n° 22 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective pour (...) (Mémorial A n° 22 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 8 mars 1974 portant réglementation de la procédure électorale pour les conseils d'éducation (...) (Mémorial A n° 22 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 8 mars 1974 portant fixation pour l'exercice budgétaire 1973 du taux des contributions (...) (Mémorial A n° 22 de 1974)
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