Mémorial A n° 37 de 1974

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1974

Publication : 16/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

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Acte modifié

Signature : 10/05/1974

Publication : 16/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 37

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 10/05/1974

Publication : 16/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1974

Publication : 16/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement


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