Mémorial A n° 39 de 1974

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/2008

Signature : 20/05/1974

Publication : 20/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 39

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 10/05/1974

Publication : 20/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 39

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/2010

Signature : 15/05/1974

Publication : 20/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 39

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : organisation


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