Mémorial A n° 23 de 1975

Acte modificatif

Signature : 24/03/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1988

Signature : 26/03/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : examen


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