Mémorial A n° 30 de 1975
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 27/05/1975
Publication : 28/05/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 30
Signature : 12/05/1975
Publication : 28/05/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 30
Signature : 12/05/1975
Publication : 28/05/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 30
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 27/05/1975
Publication : 28/05/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : pension
Sujets secondaires : législation
Plus en vigueur : 02/03/1979
Signature : 12/05/1975
Publication : 28/05/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 30
- Loi du 27 mai 1975 ayant pour objet la modification de la composition des pensions de veuve ou de veuf des différents (...) (Mémorial A n° 30 de 1975)
- Loi du 27 mai 1975 portant modification de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, (...) (Mémorial A n° 30 de 1975)
- Loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements. (Mémorial A n° 30 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1975)
- Règlement ministériel du 12 mai 1975 portant modification du règlement ministériel du 8 janvier 1975 fixant les (...) (Mémorial A n° 30 de 1975)
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