Mémorial A n° 34 de 1975

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1975

Publication : 20/06/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1986

Signature : 13/06/1975

Publication : 20/06/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 34

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/2012

Signature : 03/06/1975

Publication : 20/06/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 34

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile


Retour
haut de page