Mémorial A n° 54 de 1975

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1975

Publication : 25/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : mariage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/2008

Signature : 16/08/1975

Publication : 25/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hébergement

Sujets secondaires : camping, contrôle, hôtellerie, jeunesse

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1975

Publication : 25/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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