Mémorial A n° 73 de 1975

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/2004

Signature : 12/11/1975

Publication : 20/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 73

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1975

Publication : 20/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1975

Publication : 20/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 73

Auteur : Culture

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1976

Signature : 07/11/1975

Publication : 20/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 73

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2005

Signature : 04/11/1975

Publication : 20/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 73

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/1998

Signature : 20/11/1975

Publication : 20/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation


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