Mémorial A n° 85 de 1975

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1975

Publication : 23/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 85

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1993

Signature : 18/12/1975

Publication : 23/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 85

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1975

Publication : 23/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

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Acte modifié

Signature : 10/12/1975

Publication : 23/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 85

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1975

Publication : 23/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

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Acte modifié

Signature : 18/12/1975

Publication : 23/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 85

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : administration


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