Mémorial A n° 9 de 1975

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1975

Publication : 28/02/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 26/02/1975

Publication : 28/02/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut


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