Mémorial A n° 14 de 1976
Signature : 29/03/1976
Publication : 31/03/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 14
Plus en vigueur : 03/04/1978
Signature : 30/03/1976
Publication : 31/03/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 14
Signature : 15/03/1976
Publication : 31/03/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 14
Signature : 18/03/1976
Publication : 31/03/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 14
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit laitier
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 02/02/1984
Signature : 23/03/1976
Publication : 31/03/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 14
Plus en vigueur : 22/10/1990
Signature : 23/03/1976
Publication : 31/03/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 14
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1976 modifiant temporairement à l'Administration gouvernementale le nombre des (...) (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1976 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement ministériel du 23 mars 1976 modifiant le règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil (...) (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement ministériel du 23 mars 1976 portant fixation de certains tarifs du service téléphonique. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement ministériel du 15 mars 1976 relatif à la désignation des spécialités pharmaceutiques qui ne peuvent être (...) (Mémorial A n° 14 de 1976)
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