Mémorial A n° 15 de 1976

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1976

Publication : 03/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1976

Publication : 03/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2005

Signature : 26/03/1976

Publication : 03/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 15

Acte modificatif

Signature : 26/03/1976

Publication : 03/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 15

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1976

Publication : 03/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : organisation


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