Mémorial A n° 24 de 1976

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1976

Publication : 13/05/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte modificatif

Signature : 02/04/1976

Publication : 13/05/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 24/04/1976

Publication : 13/05/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 24

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/1976

Publication : 13/05/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 24

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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