Mémorial A n° 28 de 1976

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/11/1976

Signature : 25/05/1976

Publication : 07/06/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 28

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1976

Publication : 07/06/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


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