Mémorial A n° 38 de 1976

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 06/07/1976

Publication : 12/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 38

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 06/07/1976

Publication : 12/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 38

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1976

Publication : 12/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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