Mémorial A n° 39 de 1976

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

Acte modificatif

Signature : 30/06/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1986

Signature : 08/07/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

Auteur : Famille, Travaux publics

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1986

Signature : 08/07/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

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Acte modifié

Signature : 08/07/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

Auteur : Santé

Sujets principaux : Centre Hospitalier de Luxembourg, établissement hospitalier

Sujets secondaires : organisation


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