Mémorial A n° 49 de 1976

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1976

Publication : 23/08/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/02/1979

Signature : 14/08/1976

Publication : 23/08/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 49


Retour
haut de page