Mémorial A n° 53 de 1976

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/07/2009

Signature : 14/08/1976

Publication : 03/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 53

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : établissement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1993

Signature : 29/06/1976

Publication : 03/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 22/07/1976

Publication : 03/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1981

Signature : 22/07/1976

Publication : 03/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : approbation


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