Mémorial A n° 54 de 1976

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/2015

Signature : 29/08/1976

Publication : 07/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1976

Publication : 07/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 29/08/1976

Publication : 07/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Institut viti-vinicole

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1976

Publication : 07/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière


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