Mémorial A n° 67 de 1976

Acte modificatif

Signature : 20/10/1976

Publication : 06/11/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/1978

Signature : 03/11/1976

Publication : 06/11/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 67


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