Mémorial A n° 81 de 1976

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1978

Signature : 20/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1979

Signature : 27/09/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 23/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Acte modificatif

Signature : 23/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agriculteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2013

Signature : 14/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : casier judiciaire

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Acte modifié

Signature : 20/12/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1979

Signature : 27/09/1976

Publication : 28/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81


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