Mémorial A n° 83 de 1976

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Acte modifié

Signature : 23/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

Acte modificatif

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1984

Signature : 03/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/08/1989

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire


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