Mémorial A n° 11 de 1977

Acte modificatif

Signature : 14/02/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 25/01/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 26/02/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 26/02/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11


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