Mémorial A n° 15 de 1977

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1977

Publication : 26/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1977

Publication : 26/03/1977

Prise d'effet : 02/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : organisation


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