Mémorial A n° 33 de 1977

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1977

Publication : 17/06/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1977

Signature : 13/05/1977

Publication : 17/06/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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