Mémorial A n° 45 de 1977
Signature : 02/08/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : statut
Plus en vigueur : 31/07/1993
Signature : 29/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Signature : 25/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Signature : 02/08/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Auteur : Finances
Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Sujets secondaires : création
Plus en vigueur : 13/09/2008
Signature : 29/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 27/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 03/08/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Signature : 11/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : éducation physique et sports
Sujets secondaires : construction
Signature : 27/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Plus en vigueur : 01/01/2007
Signature : 29/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
Signature : 11/07/1977
Publication : 08/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 45
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Loi du 3 août 1977 ayant pour objet:
I. d'interdire le travail clandestin
II. de modifier l'article 26a) (...) (Mémorial A n° 45 de 1977) - Loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement. (Mémorial A n° 45 de 1977)
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Loi du 2 août 1977 portant approbation:
1) du Protocole additionnel modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 45 de 1977) -
Loi du 29 juillet 1977 portant modification de l'article 27 de la loi du 28 mars 1972 concernant
1. l'entrée (...) (Mémorial A n° 45 de 1977) - Loi du 29 juillet 1977 modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 24 juillet 1972 concernant l'action sociale en (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant modification des articles 2, 3 et 10 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant fixation des attributions du conseil national de l'immigratio (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 fixant le minimum du capital social libéré dont doit disposer une société (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1977 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1977 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement. (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Loi du 11 juillet 1977 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Loi du 11 juillet 1977 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
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