Mémorial A n° 52 de 1977

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 12/07/1977

Publication : 29/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/11/1978

Signature : 27/08/1977

Publication : 29/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52

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Acte modifié

Signature : 27/08/1977

Publication : 29/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1977

Publication : 29/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, caisse de pension

Sujets secondaires : réglementation


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