Mémorial A n° 55 de 1977

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1979

Signature : 16/09/1977

Publication : 16/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 55

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1977

Publication : 16/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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