Mémorial A n° 62 de 1977
Signature : 19/10/1977
Publication : 27/10/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 62
Auteur : Finances
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Plus en vigueur : 10/04/2009
Signature : 19/10/1977
Publication : 27/10/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 62
Signature : 19/10/1977
Publication : 27/10/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 62
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes (...) (Mémorial A n° 62 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes (...) (Mémorial A n° 62 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes (...) (Mémorial A n° 62 de 1977)
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