Mémorial A n° 63 de 1977

Acte modificatif

Signature : 18/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/08/1981

Signature : 19/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Acte modificatif

Signature : 18/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : personnel


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