Mémorial A n° 75 de 1977

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1978

Signature : 28/10/1977

Publication : 16/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 28/10/1977

Publication : 16/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1977

Publication : 16/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 08/12/1977

Publication : 16/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin


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