Mémorial A n° 80 de 1977

Acte modificatif

Signature : 24/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

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Acte modifié

Signature : 27/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1993

Signature : 22/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 22/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1978

Signature : 27/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/1989

Signature : 19/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 27/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale


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