Mémorial A n° 13 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1978

Publication : 24/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1978

Publication : 24/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1978

Publication : 24/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : institution

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1978

Publication : 24/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 13

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1978

Publication : 24/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : légalisation


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