Mémorial A n° 39 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1978

Publication : 19/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1981

Signature : 12/07/1978

Publication : 19/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 39

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1978

Publication : 19/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, protection des animaux

Sujets secondaires : élevage


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