Mémorial A n° 41 de 1978

Acte plus en vigueur

Signature : 06/07/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 13/07/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 22/06/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/11/1980

Signature : 13/07/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires :

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Acte modifié

Signature : 11/07/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte modificatif

Signature : 29/06/1978

Publication : 26/07/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : organisation


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