Mémorial A n° 66 de 1978

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Acte modifié

Signature : 04/10/1978

Publication : 17/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 04/10/1978

Publication : 17/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1978

Publication : 17/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 22/09/1978

Publication : 17/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1978

Publication : 17/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 66

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : examen


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