Mémorial A n° 68 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1978

Publication : 23/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : garantie

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1978

Publication : 23/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte modificatif

Signature : 03/10/1978

Publication : 23/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : garantie


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