Mémorial A n° 69 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1978

Publication : 30/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1981

Signature : 20/10/1978

Publication : 30/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 69

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1980

Signature : 20/10/1978

Publication : 30/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 69

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1978

Publication : 30/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 19/10/1978

Publication : 30/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 69

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation


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