Mémorial A n° 7 de 1978

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1998

Signature : 25/01/1978

Publication : 27/02/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 7

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1978

Publication : 27/02/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : uniforme

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1993

Signature : 27/02/1978

Publication : 27/02/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 25/01/1978

Publication : 27/02/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 7

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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