Mémorial A n° 70 de 1978

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Acte modifié

Signature : 31/10/1978

Publication : 31/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 70

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1978

Publication : 31/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

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Acte modifié

Signature : 24/10/1978

Publication : 31/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : imposition

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Acte modifié

Signature : 13/10/1978

Publication : 31/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel


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