Mémorial A n° 77 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

Acte modificatif

Signature : 31/10/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1980

Signature : 07/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77


Retour
haut de page