Mémorial A n° 81 de 1978

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Acte modifié

Signature : 30/11/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : divorce

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Acte modifié

Signature : 15/11/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/03/1990

Signature : 16/11/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1979

Signature : 22/11/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur


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