Mémorial A n° 89 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : stage

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Acte modifié

Signature : 18/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Famille

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion

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Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion


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