Mémorial A n° 9 de 1978

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Acte modifié

Signature : 26/01/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : Comité de coordination tripartite

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1979

Signature : 24/02/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1990

Signature : 28/02/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

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Acte modifié

Signature : 21/02/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 21/02/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


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