Mémorial A n° 13 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : bail emphytéotique

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 15/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Signature : 14/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1985

Signature : 15/02/1979

Publication : 22/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 13


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