Mémorial A n° 16 de 1979
Plus en vigueur : 15/05/2011
Signature : 25/02/1979
Publication : 27/02/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 16
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 15/05/2011
Signature : 25/02/1979
Publication : 27/02/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 16
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 15/05/2011
Signature : 25/02/1979
Publication : 27/02/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 16
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 28/11/1998
Signature : 25/02/1979
Publication : 27/02/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 16
Signature : 25/02/1979
Publication : 27/02/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 16
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la garantie de l'Etat prévue (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1979 déterminant les critères de location, de salubrité ou d'hygiène auxquels (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)
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